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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certification de signature certificat de dépôt négociable titre nominatif Certification de conformité certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CVL : certificat de vérification des livraisons
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