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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause compromissoire port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TIR : transit international par la route Conseil international de sylviculture international commercial terms clause pari passu marque nationale CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination entreprise multinationale lettre de voiture internationale
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