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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de compétence responsabilité pénale clause d'échelle mobile clause de pénétration clause rouge clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause pari passu clause résolutoire clause de non-concurrence

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