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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances Centrale des bilans service promotion des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing études commerciales codeur, codeuse OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse état des échéances des créances et des dettes Internet clandestin APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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