Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement désemballage distribution de dividendes pyramide des âges DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures indice des prix des produits et services divers GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques allocation des ressources
Nouveaux mots