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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données indépendance des exercices comptables revenu national aux prix des facteurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs relatifs indice des prix de détail répartition des lecteurs d'un support juge de l'exécution des décisions de justice appel d'offres collectives
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