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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix marquage des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse régime des emballages variable descriptive UDI : Identification unique des dispositifs médicaux nomenclature des fonctions service central des risques examen des offres marché des non-consommateurs partiels
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