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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices Conseil de prud'hommes conseiller de vente, conseillère de vente ANC : Apport Nutrionnel Conseillé prix conseillé agent-conseil en publicité CNC : Conseil national du commerce Conseil des gouverneurs de la BCE conseiller du commerce extérieur (en France) CNC : Conseil national de la comptabilité
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