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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix contrôlé Diffusion-contrôle trafic de destination prise de contrôle ou de participation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par attributs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôle de la qualité contrôle par attributs
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