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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur dérapage des prix état des prix forfaitaires CEPME : Crédit d'Equipement des PME désabonnement marché d'études ou de prestations intellectuelles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gestion des ventes service des instruments de mesure
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