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droit de propriété (loc. m.)
Définition(s)
V. Syn. Propriété.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle droit de douane préférentiel rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la concurrence droit privé droit antidumping vente rendu droits acquittés réserve de propriété DPA : droit de première accession droits de petite voirie
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