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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre douanier droit de propriété droit exclusif droit de circulation droit civil droit préférentiel droit de créance droit d'attribution d'actions droits d'enregistrement droit d'établissement

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