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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de propriété atteinte aux droits droit de rétention litigieux, litigieuse droit de priorité droit de reproduction DTS : droits de tirage spéciaux droit privé droits d'octroi de mer

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