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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification mise à jour des prix registre des métiers modes de diffusion d'une publication promotion des ventes gestion des risques de l'entreprise espace unique des paiements en euros loi des 20/80 ou loi de Pareto BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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