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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés contrôle non destructif annonce isolée marché de gros de denrées non périssables droit de dénonciation marché des non-consommateurs partiels annonce rédactionnelle SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières offre directe par annonce de presse annonce-appât
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