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part sociale (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'une partie du capital social d'une société et remis personnellement aux associés en échange de leur apport.
Les parts sociales n'existent pas dans les sociétés anonymes ; elles existent dans les sociétés en nom collectif, les SARL, les sociétés en commandite simple ou en commandite par actions.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions particulières d'achat part de marché en valeur Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale publicité en participation ISR : Investissement Socialement Responsable cotisation sociale généralisée (CSG) RDS : remboursement de la dette sociale IRP : Institut Régional de Participation interaction sociale autopartage
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