Nouveaux mots
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dénomination sociale Economie sociale et solidaire publicité sur un réseau social - Social Ads - raison sociale CSE : comité social et économique cotisation sociale généralisée (CSG) RSE : responsabilité sociale des entreprises FDES : Fonds de Développement Economique et Social réseau social bilan social
Nouveaux mots