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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de caution mutuelle société de participations IS : Impôt sur les Sociétés SCI : société de commerce international société de gestion de l'exportation SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SII : société immobilière d'investissement contrôle d'une société SBF : société des bourses françaises
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