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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations artificialisation des sols UFC : Union Fédérale des Consommateurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) protection et défense des consommateurs service promotion des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. variation saisonnière des prix recherche descriptive cumul des ventes
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