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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles service promotion des ventes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle destructif commission des sondages revenu des ménages CJO : correction des jours ouvrables OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services recul des ventes IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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