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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs TEI : tableau des échanges interindustriels contrôle destructif méthodes d'échantillonnage marché-gare (p. marchés-gares) méthode des cas ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation UPC : uniform product code port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination
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