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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises prospection des fournisseurs évaluation des tâches recul des ventes désapprovisionnement gestion des compétences Inflation par descente en gamme SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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