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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
boite à commandes CESP : Centre d'études des supports de publicité. EPC : Electronic product code tarif douanier ou des douanes distribution de dividendes CEPME : Crédit d'Equipement des PME service central des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières étude de marché descriptive CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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