Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonction de demande d'un bien ou d'un service excès de demande produit complémentaire ou à demande conjointe demande élastique remise de lancement remise de coopération commerciale demande moyenne ou consommation moyenne élasticité de la demande par rapport au revenu demandeur, demandeuse transport maritime à la demande
Nouveaux mots