Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.

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