Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de souscription	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
régime préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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