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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination analyse des déchets ménagers balance des biens et services cloisonnement des tâches FDES : Fonds de Développement Economique et Social SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle de la destination finale Conseil scientifique des indices affichage des prix soldes privés
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