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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) IOP : Internet des paiements classement des marchandises contrôle des questionnaires état des échéances des créances et des dettes WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Commission d'ouverture des plis dépense des ménages CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique contrôle non destructif
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