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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de dépôt négociable certification de produit certificat d'addition certificat d'utilité Certification de conformité certification d'option d'achat titre nominatif certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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