Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) théorie des jeux salle des ventes ravitaillement des soutes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BOD : Bulletin officiel des douanes vérité des prix recherche descriptive calendrier des insertions
Nouveaux mots