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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification association européenne pour la numérotation des articles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce promotion des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales variation des prix concours entre distributeurs recours analyse des déchets ménagers
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