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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause compromissoire clause de juridiction clause dite de négligence clause de non-rétablissement clause de compétence clause pari passu clause transitoire

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