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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause du client le plus favorisé clause de juridiction clause rouge commission des clauses abusives clause abusive clause transitoire clause de non-rétablissement clause de la nation la plus favorisée clause pari passu clause de compétence

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