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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause transitoire clause commerciale clause de la nation la plus favorisée clause pénale clause pari passu clause du client le plus favorisé commission des clauses abusives clause de juridiction clause de non-rétablissement clause de premier refus

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