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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause dite de négligence commission des clauses abusives clause d'échelle mobile clause incitative clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause pénale clause pari passu clause abusive clause de non-concurrence

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