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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sciences commerciales politique de communication commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gestion commerciale SCU : surface commerciale utile clause de la nation la plus favorisée psychologie commerciale clause de pénétration saturation commerciale clause de non-rétablissement
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