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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INC : Institut National de la Consommation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) clause à ordre FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France arbitrage commercial international Conseil international de sylviculture banque centrale nationale échantillonnage à plusieurs degrés commission des comptes de la nation société nationale
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