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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause commerciale clause de pénétration clause d'échelle mobile clause résolutoire clause dite de négligence clause de premier refus clause de juridiction

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