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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages réinvestissement des revenus loi des 20/80 ou loi de Pareto port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données Commission centrale des marchés (CCM) marché des non-consommateurs absolus effondrement des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sélection des supports, des médias
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