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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques Code Civil AEMF - Autorité européenne des marchés financiers promotion des ventes auprès de la force de vente consommation marchande des ménages association européenne pour la numérotation des articles soutien des prix budget de promotion des ventes trafic de destination plan de développement des produits
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