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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte paneuropéenne commission consultative des marchés de l'État UE : Union européenne commission des clauses abusives commission de vente CNEC : commission nationale d'équipement commercial CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission d'achat UEM : union économique et monétaire européenne acompte sur commission
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