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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis agence européenne de produits chimiques AELE : Association européenne de libre-échange Commission centrale des marchés (CCM) commissionnaire au détail commission sur le plus fort découvert commission de garantie surcommission CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de chef de file
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