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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales semaine commerciale sciences commerciales convention d'échanges bilatéraux technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attaché commercial, attachée commerciale remise de coopération commerciale fonction commerciale documentation commerciale ou publicitaire déficit de la balance commerciale
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