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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution analyse des écarts rémanence des frais SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales études commerciales Economie des plateformes désapprovisionnement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RCS : registre du commerce et des sociétés
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