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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données évaluation des tâches AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse Conseil scientifique des indices DPO : délégué à la protection des données échantillonnage par la méthode des itinéraires taux des frais de possession d'un article contrôle destructif désinvestissement publicité des prix
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