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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés techniques marchandes réinvestissement des revenus CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics publicité des prix comptabilité des engagements soutien des prix méthodes d'observation NAP : nomenclature des activités et des produits
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