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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix mécanisme des prix Conseil des gouverneurs de la BCE coefficient de capitalisation des bénéfices fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications rémanence des frais tarif douanier ou des douanes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France prévision des ventes marché des non-consommateurs absolus
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