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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine public Inflation par descente en gamme amortissement des immobilisations incorporelles objectif des ventes coordination des achats coefficient de capitalisation des bénéfices HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gel des crédits méthode des protocoles consommation marchande des ménages
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