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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit au renouvellement de bail commercial droit administratif ou public droits d'affichage droit d'établissement ayant droit (p. ayants droit) droits spécifiques Droit en imsage droit à l'image qui de droit recours collectif 
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