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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits annexes atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits d'octroi de mer droits de douane ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés 
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