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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux ad valorem droits d'auteur vente rendu droits acquittés droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage
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