Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droits annexes atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits d'octroi de mer droits de douane ad valorem vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots