Nouveaux mots
effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
commissionnaire du commerce extérieur voyageur de commerce auxiliaire du commerce commerce affilié effet marginal de l'effort de commercialisation usage de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce franchisé commerce ambulant FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
Nouveaux mots