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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise ferme écouler des marchandises position tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire tromperie sur la marchandise marchandise conditionnelle optimisation tarifaire mix marchandises d'un rayon espèce tarifaire d'une marchandise
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