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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles revenu des ménages CJCE : cour de justice des communautés européennes RRE : restaurants rapides et économiques marché des non-consommateurs relatifs éthique des affaires marché des non-consommateurs absolus gestion des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs traitement automatique des données
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