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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal déstockeur association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur gestion des ventes dérapage des prix état des échéances des créances et des dettes dépense des ménages prix de soldes espace unique des paiements en euros
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