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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marché noir ou parallèle prolongation de délai d'exécution d'un marché composition d'un marché code des marchés publics marché à terme ferme taux d'occupation du marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour marché d'études ou de prestations intellectuelles démarcheur, démarcheuse développement du marché d'un produit
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