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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indicateur de marché analyse de marché comptabilité des dépenses engagées prix du marché mondial CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics étude qualitative du marché position dominante sur un marché marché sur adjudication place de marché TMM : taux du marché monétaire au jour le jour
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