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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
réaction des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destinataire RRE : restaurants rapides et économiques APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture protection et défense des consommateurs programme des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social carnet de commandes choix des médias et des supports
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