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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur méthodes d'échantillonnage CFE : centre de formalités des entreprises report en arrière des déficits fiscaux consommation finale des ménages coordination des achats juge de l'exécution des décisions de justice analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances historique des consommations assainissement des stocks
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