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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gâchage des prix régime préférentiel ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation conditionnement des masses calendrier des insertions désassortiment variation saisonnière des prix Conseil des gouverneurs de la BCE CFR : cost and freight... named port of destination
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