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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. écoute des réseaux sociaux stockage des données vente rendu ex ship... (port de destination convenu) vente avec emballages perdus commande-cadre (p. commandes-cadre) RGPD : règlement général sur la protection des données rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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