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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés TDC : tarif douanier commun CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes préférence douanière territoire douanier français nomenclature douanière régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré régime des emballages régime suspensif
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