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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
gestion des produits blocage des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers surveillance des prix ravitaillement des soutes formation des prix CFR : cost and freight... named port of destination méthode des protocoles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières secret des affaires
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