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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif fixe ou non dégressif amortissement des immobilisations incorporelles code des marchés publics commission consultative des marchés de l'État dépense des ménages Commission d'ouverture des plis surveillance des prix prix standard des articles en stock consommation marchande des ménages analyse des écarts
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