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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
salle des ventes tarif libre gestion des risques de l'entreprise territoire douanier français soldes intermédiaires de gestion HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques accroissement des ventes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des consommations gel des crédits
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