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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
TEC : tarif extérieur commun douanier, douanière destruction créatrice revenu disponible brut des ménages Commission centrale des marchés (CCM) service promotion des ventes examen des offres GPA : gestion partagée des approvisionnements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désemballage
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