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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TTC : Toutes Taxes Comprises HT : hors taxes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de compensation accord de compensation prix hors taxes (HT) TTC : prix toutes taxes comprises taxes directes locales TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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