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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée taxes directes locales surtaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer vente toutes taxes comprises (vente TTC) bordereau de détaxe TTC : prix toutes taxes comprises TTC : Toutes Taxes Comprises
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