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ATD : accord de taux à constat différé (sigle)
Définition(s)
Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base d'un taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat.
V. Taux de l'argent ou du loyer de l'argent au jour le jour, marché monétaire, accord.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire accord de paiement ESG : critères environnementaux, sociaux et de gouvernance différé d'amortissement taux d'occupation du marché accord-cadre ZAD : Zone à Aménagement Différé CCP : compte-chèques postaux taux d'épargne taux de mémorisation d'une campagne publicitaire
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